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FAÇON’ALPES - Créateur d'Economie d'Energie

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BUDGET 2016 : LES AIDES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RENOUVELÉES

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BUDGET 2016 : LES AIDES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RENOUVELÉES

 

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Fin décembre sortait la Loi de finance 2016, ligne de conduite prescrite par le ministère des Finances à adopter tout au long de l’année par l’État. L’aspect financier des aides pour la rénovation énergétique et la loi transition énergétique est largement abordé. Explications en détail.

Maintien du crédit d’impôt pour la transition énergétique

L’annonce était déjà connue en 2015, la loi de finance est venue officialiser la reconduction du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2016. Même taux unique de 30 % des dépenses éligibles, mêmes conditions pour le bénéficiaire et mêmes critères de performance pour les travaux concernés, à quelques exceptions près.

Les changements notables du dispositif fiscal sont le renforcement de certaines conditions d’éligibilité (comme celles des parois opaques) et le changement du nom des chaudières à condensation désormais appelée chaudières
« haute performance ».

Le dernier trimestre 2015 avait laissé planer le doute quant à l’avenir incertain de l'aérovoltaïque. En effet, l’État souhaitait retirer ce système alliant photovoltaïque (qui n’est pas éligible au crédit d’impôt) et solaire thermique. Finalement, les nombreuses contestations auront eu raison de cette abrogation, ce qui a abouti au maintien du CITE 2016 pour l’aérovoltaïque, dans la limite d’un plafond par mètre carré.

Une mauvaise nouvelle cependant, les éoliennes domestiques sont désormais exclues de la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt.
 

Renforcement de l’éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à 2018 et beaucoup de choses restent inchangées : plafonnement du prêt à 30 000 €, durée de remboursement à 10 ans maximum, possibilité de cumul avec les aides de l’ANAH, ou encore, obligation de faire effectuer les travaux par une entreprise RGE.

Malgré tout, quelques nouveautés plutôt bienvenues sont à recenser en 2016. Cet éco prêt dont les intérêts sont payés par l’État peut dès maintenant être inclus dans l’offre globale de prêts proposés pour l’achat d’un bien immobilier.

Il est désormais, aussi possible pour ceux qui ont déjà obtenu un éco ptz dans le cadre d’une copropriété, d’en bénéficier d’un second. Il faut alors que la demande de prêt soit faîte sous un délai de 3 ans suivant la première demande, et que le montant des deux prêts cumulés, ne dépasse pas la limite des 30 000€ réglementaire. Autre nouveauté, le délai pour effectuer les travaux est passé de 2 ans à 3 ans.
 

Les aides de l’ANAH revues à la hausse

En 2016, l’ANAH a décidé de revaloriser ses aides en augmentant, d’une part, les conditions de ressources pour l’éligibilité des particuliers, et d’autre part, de diminuer le montant des subventions accordées par le programme
« Habiter Mieux ». Maintenant, le programme subventionne 10 % du coût des travaux dans la limite de 2 000 € et 1 600 € maximum pour les propriétaires occupants de foyers « très modestes » et les foyers « modestes », respectivement. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est de 1 500 € maximum.

Les ménages aidés par l’Agence national de l’habitat pourront également souscrire à un micro crédit à taux zéro pour financer le reste à charge de leurs travaux.


La Prime Energie Plus

Pour aider les ménages aux moyens modestes, l’État a décidé de lancer cette année la lutte contre la « précarité énergétique ». Pour cela, les certificats d’économies d’énergie sont revalorisés pour des milliers de foyers. Ainsi, la Prime Energie classique proposée est désormais doublée – voire plus ! – pour les ménages qui justifient d’un revenu inférieur à la limite des revenus fiscaux imposée par l’ANAH.

Toujours envoyée sous forme de chèque, la Prime Energie Plus nécessite la même démarche que la Prime Energie, excepté l’ajout d’un justificatif de revenus. Elle atteint des centaines d’euros pour vous aider à financer vos travaux.

 

Autres aides en soutien à la transition énergétique

Les particuliers ne sont pas les seuls à bénéficier de subventions en 2016. Voici quelques promesses de subventionnement projetées pour cette nouvelle année :

L’État a annoncé soutenir financièrement les agriculteurs produisant du biogaz par l’exonération fiscale des méthaniseurs.

Des indemnisations plus importantes devront être versées aux victimes de contamination à l’amiante ou au nucléaires et aux victimes de catastrophes naturelles.

Une partie des taxes sur les éoliennes offshores iront désormais aux collectivités locales en compensation des potentiels dommages collatéraux causés – notamment esthétiques et tapageurs.

Les pays développés augmenteront leur soutien financier aux pays du Sud pour entériner le réchauffement climatique à l’échelle mondiale. Différentes politiques environnementales allant dans ce sens ont été décidées lors de la COP 21 de Paris, à la fin de l’année 2015.



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