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FAÇON’ALPES - Créateur d'Economie d'Energie

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TVA 5,5% votée pour les travaux de rénovation énergétique.

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TVA 5,5% votée pour les travaux de rénovation énergétique.

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LOI de FINANCES 2014 : 

Pour la rénovation énergétique de son logement,
c'est maintenant !

La conjugaison entérinée par la loi de finances pour 2014 adoptée par le Parlement le 19 décembre, d'un taux de TVA ramené à 5,5 % et d'un crédit d'impôt développement durable remodelé, doit lancer le mouvement de rénovation énergétique massive ambitionné par le président de la République.

Rénovation énergétique et « travaux induits » : une TVA à 5,5 % pour tous les logements.


Le texte de la loi de finances est à la fois extrêmement précis et vague sur les travaux concernés par le nouveau taux réduit de TVA. 

Tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien se voient appliquer une TVA à 10%.


CIDD : Crédit d'impôt développement durable

Pour compléter la TVA à 5,5 %, le CIDD a été réorienté vers les travaux lourds (sur une période de deux ans pour les travaux bénéficiant d’un taux majoré dès le 1er janvier 2014).
Pour bénéficier de ce CIDD les particuliers devront faire réaliser une combinaison de travaux d'au moins deux catégories.


Deux taux au lieu de 10 : 

Les dix taux actuels sont remplacés par deux taux quels que soient les équipements installés :

             15 % si la dépense est réalisée pour une action seule ;
             
25 % si elle fait partie d'un « bouquet » de travaux.

Toutefois, le taux de 15 % sur les actions isolées n'est accessible qu'aux ménages modestes, tandis que le bénéfice du taux de 25 % sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages.


Le CIDD est donc recentré sur les grosses rénovations dans le cadre d'un bouquet de travaux ; les bénéficiaires devant effectuer au moins 2 types de travaux parmi les 6 catégories du bouquet de travaux :

  1. - isolation thermique des parois vitrées,
  2. - isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  3. - isolation thermique des toitures,
  4. - chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  5. - équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
  6. - chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur hors air-air).


Les ménages pourront, par ailleurs, échelonner sur deux années, et non une seule, la réalisation des « bouquets de travaux » ouvrant droit au taux bonifié du CIDD (amendement de Denis Baupin (EELV) et plusieurs de ses collègues adopté le 15 novembre dernier par l’Assemblée nationale).




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Source : www.lemoniteur.fr
19/12/2013

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